Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Aujourd’hui en France, le secteur des transports est responsable de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. La moitié de celles-ci concerne les véhicules des particuliers. Afin de réduire les émissions liées au déplacements la France a mis en place des aides financières. Le but encourager l’achat ou la location de véhicules propres. Le but ? Améliorer la qualité de l’air en soutenant la transition vers un parc automobile moins polluant.
Histoire du bonus écologique
Le bonus écologique est une aide financière mise en place par le Gouvernement. Il a pour objectif d’encourager les personnes à acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
Le Décret revisite son barème chaque année. Cette aide est une mesure essentielle du Grenelle de l’Environnement de 2007. Ainsi, si les véhicules neufs voient apparaître un bonus, à l’inverse les véhicules polluants, quant à eux, sont sanctionnés par un malus. Le bonus est officiellement acté depuis le 1 janvier 2008. Pour bénéficier il faut répondre à certains critères.
Les critères d’éligibilité
Le bonus écologique aide à l’achat ou à la location d’un véhicule de longue durée, c’est-à-dire 2 ans voire plus. Pour y être éligibles, les véhicules doivent émettre le moins de CO2 possible. Car, plus le taux de CO2 est faible et plus l’aide sera importante.
Ainsi, plusieurs conditions doivent être réunies. L’acheteur doit être majeur et domicilié en France. Concernant le véhicule, celui-ci doit :
- Avoir un taux d’émission à 20 g/km maximum (électrique ou hybride)
- Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans minimum
- Être immaculé en France dans une série définitive
- Ne pas être vendu dans les 2 ans qui suivent la facture du véhicule
La demande d’aide doit être faite dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d’une location, la demande d’aide doit être faite dans les 6 mois suivant le versement du 1er loyer.
Le bonus d’un côté, le malus de l’autre
Pour les véhicules d’occasion le montant de l’aide est de 1000 euros pour les véhicules d’occasion. Pour les véhicules neufs le calcul du bonus dépend de la nature du véhicule et de son prix, généralement 27% du coût TTC du véhicule. Il peut aller jusqu’à 7000 euros pour les véhicules dont le coût est inférieur à 45 000 euros.
Le malus écologique s’applique sous forme de taxe pour les véhicules les plus polluants à l’exception des camionettes (CTTE) et les véhicules de personnes en situation de handicap. Afin d’atteindre une baisse de -15 g CO2/km, un malus selon la masse du véhicule est en discussion.
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