DMCA

Notre engagement envers la propriété intellectuelle

cardeo-auto.com, courtier indépendant spécialisé dans la comparaison d'offres d'assurance auto pas cher, accorde une importance fondamentale au respect de la propriété intellectuelle. L'ensemble des contenus publiés sur ce site — articles, guides comparatifs, visuels, textes informatifs sur les garanties, conseils pour jeunes conducteurs ou analyses des offres au tiers et tous risques — est produit dans le respect des droits d'auteur applicables.

Conformément aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), législation américaine relative au droit d'auteur à l'ère numérique, et par extension aux principes généraux du droit de la propriété intellectuelle reconnus à l'échelle internationale, cardeo-auto.com met en place une procédure claire et rigoureuse pour traiter tout signalement de violation présumée de droits d'auteur. Nous nous engageons à examiner chaque notification reçue avec sérieux et à agir promptement dès lors qu'une atteinte avérée est constatée.

Nous rappelons que toute reproduction, copie partielle ou intégrale, adaptation ou diffusion non autorisée des contenus publiés sur cardeo-auto.com est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.

Procédure de signalement d'une violation de droits d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou mandaté pour agir au nom d'un titulaire, et que vous estimez qu'un contenu publié sur cardeo-auto.com porte atteinte à une œuvre protégée, vous avez la possibilité de soumettre une notification formelle de violation (également appelée takedown notice) conformément à la procédure DMCA.

Avant de soumettre un signalement, nous vous invitons à vérifier que le contenu en question constitue bien une atteinte à vos droits exclusifs et qu'il n'est pas couvert par une licence, une autorisation préalable ou une exception légale telle que la citation, le droit à la critique ou le fair use.

Informations requises pour une notification valide

Pour être recevable et traitée dans les meilleurs délais, votre notification de violation doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

• Identification de l'œuvre protégée : une description précise de l'œuvre dont vous revendiquez la propriété intellectuelle (titre, nature du contenu, URL d'origine si applicable).
• Localisation du contenu litigieux : l'URL exacte ou la localisation précise sur cardeo-auto.com du contenu que vous considérez comme portant atteinte à vos droits.
• Vos coordonnées complètes : nom, prénom ou dénomination sociale, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone permettant de vous contacter.
• Déclaration de bonne foi : une déclaration attestant que vous agissez de bonne foi et que, à votre connaissance, l'utilisation du contenu signalé n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire, ou la loi.
• Déclaration de véracité : une déclaration affirmant, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes bien titulaire des droits ou habilité à agir en leur nom.
• Signature : votre signature manuscrite ou électronique.

Toute notification incomplète ou manifestement abusive pourra être écartée. Nous rappelons que la soumission d'une notification DMCA frauduleuse est susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale.

Contre-notification

Si un contenu a été retiré de cardeo-auto.com à la suite d'une notification DMCA et que vous estimez que ce retrait est erroné ou injustifié — notamment si vous êtes l'auteur légitime du contenu ou si celui-ci bénéficie d'une exception légale — vous avez le droit de soumettre une contre-notification.

Cette contre-notification doit comporter les éléments suivants :

• Votre identité complète (nom, adresse, e-mail, téléphone).
• L'identification précise du contenu retiré et sa localisation antérieure sur le site.
• Une déclaration affirmant, sous peine de parjure, que vous avez la conviction légitime que le contenu a été retiré par erreur ou suite à une identification incorrecte.
• Une déclaration acceptant la compétence juridictionnelle applicable pour tout litige découlant de cette situation.
• Votre signature manuscrite ou électronique.

Après réception d'une contre-notification valide, cardeo-auto.com informera la partie ayant initialement déposé la notification et pourra, selon les circonstances, rétablir le contenu concerné dans un délai raisonnable, sauf en cas d'action judiciaire en cours.

Procédure de traitement des notifications

Dès réception d'une notification DMCA complète et conforme, cardeo-auto.com s'engage à :

• Accuser réception de la demande dans les meilleurs délais.
• Procéder à une analyse interne du contenu signalé afin d'évaluer la pertinence du signalement.
• Retirer ou désactiver l'accès au contenu concerné si la violation est avérée ou suffisamment plausible.
• Informer, dans la mesure du possible, l'auteur ou le gestionnaire du contenu retiré.
• Conserver une trace de l'ensemble des notifications reçues et des actions entreprises.

cardeo-auto.com coopère pleinement avec toute procédure légale et s'engage à traiter chaque signalement avec équité, tant à l'égard du titulaire des droits que de l'auteur présumé du contenu.

Politique à l'égard des récidivistes

cardeo-auto.com applique une politique stricte en matière de récidive. Tout utilisateur, contributeur ou partenaire dont le comportement répété en matière de violation de droits d'auteur est avéré pourra se voir définitivement exclu du site, ses accès révoqués et ses contenus intégralement supprimés, sans préavis ni indemnité.

Cette politique s'inscrit dans notre volonté de maintenir un environnement numérique respectueux des créateurs de contenu et conforme aux obligations légales qui incombent à tout opérateur de site web responsable.

Limitation de responsabilité

cardeo-auto.com agit en tant qu'hébergeur et éditeur de contenus produits par ses équipes dans le domaine de l'assurance auto. Bien que nous veillons à la qualité et à la légitimité des contenus publiés, nous ne saurions être tenus responsables des violations de droits d'auteur commises par des tiers ayant accès à notre plateforme, dès lors que nous n'en avons pas eu connaissance préalable et que nous avons agi promptement après signalement.

Conformément aux principes du DMCA et aux dispositions applicables en matière de responsabilité des hébergeurs, notre responsabilité est limitée aux situations dans lesquelles notre inaction caractérisée serait démontrée après notification formelle d'une violation.

Nous contacter pour tout signalement DMCA

Pour soumettre une notification de violation de droits d'auteur, une contre-notification ou toute demande relative à la propriété intellectuelle sur cardeo-auto.com, nous vous invitons à utiliser exclusivement notre formulaire de contact disponible sur le site.

Merci d'indiquer clairement dans l'objet de votre message la mention « Notification DMCA » afin que votre demande soit orientée vers le service compétent dans les meilleurs délais. Tout signalement sera traité avec la diligence requise et dans le strict respect des procédures décrites sur cette page.

cardeo-auto.com se réserve le droit de mettre à jour cette politique à tout moment afin de refléter les évolutions législatives ou les changements dans ses pratiques éditoriales. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.