Résiliation

Mis à jour le March 05, 2026 14:30

La résiliation est la procédure par laquelle un contrat d'assurance auto est mis fin, que ce soit à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur, avant ou à l'échéance du contrat.

En assurance automobile, la résiliation peut intervenir dans plusieurs situations distinctes :

  • Résiliation à l'échéance annuelle : l'assuré ou l'assureur peut mettre fin au contrat en respectant un préavis, généralement fixé par les conditions générales du contrat.
  • Résiliation en cours d'année : elle est possible dans certains cas précis, comme un changement de situation personnelle (déménagement, vente du véhicule, changement de situation professionnelle).
  • Résiliation par l'assureur : l'assureur peut décider de résilier le contrat après un sinistre, en cas de non-paiement de la prime ou de fausse déclaration.
  • Résiliation loi Hamon : après la première année de contrat, l'assuré peut résilier à tout moment, sans frais ni justification.

La résiliation a des conséquences importantes pour l'assuré. Un antécédent de résiliation par l'assureur, notamment après un sinistre ou pour non-paiement, peut compliquer la souscription d'un nouveau contrat et entraîner des surprimes.

En cas de résiliation, l'assureur est tenu de rembourser la partie de prime non consommée, calculée au prorata de la période restante.

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